La voie publique expliquée

La voie publique est une voie librement accessible à tout le monde. Vous ne devez donc pas expliquer pourquoi vous voulez y circuler.

Un terrain ouvert au public ne s’utilise que si vous avez une raison d’y être, par exemple le parking d’un magasin.

Un terrain non ouvert au public est un endroit où vous ne pouvez pas entrer comme ça : vous avez besoin d’une autorisation. Il peut par exemple s’agir d’un terrain d’entreprise fermé, auquel seuls les fournisseurs ont accès.

Une voie privée ou une propriété privée appartient à une personne ou à une entreprise et ne peut être utilisée que par certaines personnes. Ce n’est donc pas une voie publique.

Exceptionnellement, le propriétaire peut autoriser tout le monde à utiliser sa voie, par exemple lorsqu’il s’agit d’un chemin destiné aux piétons et aux cyclistes. Dans ce cas, elle devient bien une voie publique.

Le règlement de la circulation, ou Code de la route, s’applique sur la voie publique.

En principe, il ne s’applique pas aux terrains ouverts au public ni aux terrains non ouverts au public, mais la jurisprudence a parfois jugé autrement dans le passé.

Dans tous les cas, vous pouvez recevoir une amende aussi bien sur un terrain ouvert au public que sur un terrain non ouvert au public si vous commettez une infraction.

Le Code de la route s’applique à tous les usagers de la route : automobilistes, cyclistes, piétons, etc.

La seule exception concerne les véhicules sur rails qui circulent sur la voie publique, comme un tram. Ils doivent uniquement tenir compte des feux de signalisation et des injonctions d’un agent qualifié, comme la police.

La voie publique se compose de différentes parties, comme la chaussée, la piste cyclable, l’accotement, le trottoir, etc.

Pour faire simple, la voie publique va jusqu’au début du jardin situé devant les habitations.

La chaussée est la partie revêtue de la voie publique sur laquelle circulent les voitures.

Les cyclistes et les piétons peuvent aussi utiliser la chaussée dans certains cas, par exemple lorsqu’il n’y a pas de piste cyclable ni de trottoir.

De chaque côté de la chaussée, il peut parfois y avoir un marquage routier blanc continu. Celui-ci indique le bord de la chaussée.

La chaussée peut être divisée en bandes de circulation au moyen de marquages au sol.

Il peut s’agir d’une bande de circulation par sens de circulation, comme dans cet exemple, mais aussi de plusieurs bandes par sens, par exemple sur une autoroute.

Un marquage routier blanc continu plus large peut aussi être présent. Il indique ce que l’on appelle le bord fictif de la chaussée.

La partie située à droite de ce marquage est réservée à l’arrêt et au stationnement, sauf sur les autoroutes et les routes pour automobiles.

Un sentier est une voie publique étroite destinée aux piétons et aux véhicules qui n’occupent pas plus de place que des piétons, comme les vélos.

Un chemin de terre est une voie publique plus large qu’un sentier, mais qui n’est pas revêtue. Il n’est pas non plus destiné à la circulation automobile.

Dans cet exemple, les premiers mètres sont bien revêtus, mais cela reste malgré tout un chemin de terre et non une chaussée.